international accord
121Accord de Paix de Paris — Accords de paix de Paris Les Accords de Paix de Paris de 1973 sont des accords d armistice signés le 27 janvier 1973 à Paris pour mettre fin a la Guerre du Viêt Nam. Ils ont été conclus entre les États Unis d’Amérique et la République… …
122Accord de Petersberg — L hôtel Petersberg près de Bonn L accord de Petersberg est un traité international qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis à vis des forces d occupation britanniques, françaises et américaines. Il est vu comme le premier pas… …
123Accord de siège — Un accord de siège est un type de traité qu une organisation internationale conclut avec un État qui l accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l indépendance de l… …
124Accord international sur les bois tropicaux — Les Accords internationaux sur les bois tropicaux sont des accords, signés sous l égide de l ONU concernant le commerces des bois tropicaux. Trois accord ont été signés, le premier le 18 novembre 1983, le second le… …
125international — {{Roman}}I.{{/Roman}} noun International is used after these nouns: ↑rugby {{Roman}}II.{{/Roman}} adj. International is used with these nouns: ↑acclaim, ↑accord, ↑affair, ↑agency, ↑agenda, ↑agreement, ↑aid, ↑airl …
126Accord régional — Droit international public: accord entre les Etats qui s unissent en raison d une solidarité géographique en vue de renforcer leur sécurité mutuelle …
127Accord en forme simplifié — Droit international public: traité non soumis à ratification ou approbation et qui entre donc en vigueur dès sa signature …
128Accord de siège — Droit international public: traité conclu entre une Organisation internationale et l Etat sur le territoire duquel elle est établie afin de règlement des problèmes soulevés par cette situation …
