intérêt direct
1Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit …
2Intérêt à agir — L intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) désigne le motif permettant à un individu de se prévaloir d un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoie en justice. Une juridiction peut rejeter l action d un justiciable en… …
3Interet a agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …
4Interet à agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …
5Intérêt pour agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …
6Intérêt À Agir — en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas d’action » et… …
7Intérêt à agir en procédure civile française — L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas d’action » et « l’intérêt est la mesure… …
8Investissement direct à l'étranger — Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI. Les investissements directs à l étranger, ou investissements directs étrangers[1] (IDE en abrégé, traduction de l acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés… …
9Compagnie de chemin de fer d'intérêt local du département de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… …
10Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… …
