instruction ministérielle
1instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …
2Instruction générale relative à l'état civil — Titre Code NOR: JUSC0420833C Type Instruction ministérielle …
3Instruction Générale Relative À L'état Civil En France — Instruction générale relative à l état civil Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et… …
4Instruction generale relative a l'etat civil en France — Instruction générale relative à l état civil Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et… …
5Instruction générale relative à l'état civil (France) — Instruction générale relative à l état civil Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et… …
6Instruction générale relative à l'état civil en France — Instruction générale relative à l état civil Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et… …
7Instruction générale relative à l'état civil en france — Instruction générale relative à l état civil Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et… …
8ministériel — ministériel, ielle [ ministerjɛl ] adj. • v. 1580; lat. ministerialis 1 ♦ Vx Qui a rapport à un office, un ministère (I). Dr. Officier ministériel. ⇒ avoué, commissaire priseur, huissier (de justice), notaire. 2 ♦ Relatif au ministère (II, 1o),… …
9campagne — [ kɑ̃paɲ ] n. f. • 1671; campaigne 1535; forme normanno picarde de champagne, bas lat. campania « plaine » I ♦ 1 ♦ Vx Vaste étendue de pays découvert. ⇒ plaine. Une campagne. Mod. Géogr. Paysage rural où les champs ne sont pas clôturés, où il y a …
10Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | …