insolvabilité
41Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
42Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …
43DYWIDAG-Systems International — (DSI) est un groupe mondial de haute technologie qui intervient sur les marchés de la construction et de l’industrie minière. Pour commercialiser les licences des produits et des systèmes DYWIDAG, l’entreprise DSI est fondée en 1979 comme une… …
44Délégation en droit civil belge — La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l ordre s appelle le délégant, celui qui s engage s appelle le délégué et celui qui… …
45James T. White — Pour les articles homonymes, voir White. James Timothy White (né le 4 Janvier 1985 à Calgary, Canada) est un millionnaire autodidacte, entrepreneur et auteur. Il fut directeur et PDG de J W Corporate, une entreprise au capital de plusieurs… …
46Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …
47ACCIDENTS DU TRAVAIL — L’extension du machinisme dans l’industrie au cours du XIXe siècle a multiplié les risques d’accidents dont les conséquences constituaient un facteur d’aggravation de la misère ouvrière: lésions corporelles, perte temporaire ou définitive de la… …
48BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits …
49CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …
50DÉCONFITURE — Le Code civil français vise certains effets de la déconfiture mais n’en donne pas de définition. Plusieurs définitions ont été proposées, mais il semble que la plus exacte soit la suivante: l’état du débiteur non commerçant dont le passif dépasse …
