inscription au procès-verbal
1procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …
2inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …
3ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
4Sosthène II de La Rochefoucauld — Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de La Rochefoucauld. Sosthène II de La Rochefoucauld …
5CENSURE — En 1828, à une époque où l’on se plaignait amèrement des méfaits de la censure, Benjamin Constant en a fourni une excellente définition: «La censure, violation insolente de nos droits, assujettissement de la partie éclairée de la nation à sa… …
6interrupteur — interrupteur, trice [ ɛ̃teryptɶr, tris ] n. • 1572; bas lat. interruptor I ♦ Rare Personne qui en interrompt une autre qui parle (⇒ contradicteur). II ♦ N. m. (1857) Dispositif permettant d interrompre ou de rétablir le passage du courant… …
7Procédures électorales françaises — Afin de permettre la réalisation d élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l électeur puisse… …
8Procedures electorales francaises — Procédures électorales françaises Afin de permettre la réalisation d élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de… …
9Perrigny-en-Montagne — Perrigny lès Dijon Pour les articles homonymes, voir Perrigny. Perrigny lès Dijon …
10Perrigny-les-Dijon — Perrigny lès Dijon Pour les articles homonymes, voir Perrigny. Perrigny lès Dijon …
