insérer une clause
1insérer — [ ɛ̃sere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1319 sens 3; lat. inserere 1 ♦ Introduire (une chose) dans une autre de façon à incorporer. Insérer un feuillet, un carton dans un livre. ⇒ intercaler. Ce papier qu il « avait [...] inséré dans l enveloppe… …
2clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …
3Apposer une clause, une condition à un acte, etc. — ● Apposer une clause, une condition à un acte, etc. l y insérer …
4Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
5Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
6Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
7clause — CLAUSE. s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un Édit, d un contrat, et de tout autre Acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat, Glisser une …
8inserer — INSERER. v. a. Mettre parmy, adjouster, faire entrer. Il ne se dit guere que des feüillets, des cahiers, des choses nouvelles & remarquables qu on adjouste dans le corps d un livre; ou de quelque mot, de quelque clause qu on met dans un discours… …
9clause — Clause. s. f. Condition qu on met dans un traitté, dans un contract, dans un testament &c. Clause expresse. clause conditionnelle. clause dérogatoire. mettre, inserer, adjouster, glisser une clause. on y a mis des clauses avantageuses pour luy.… …
10Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
