injonction de payer
31Justice de proximité — Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son… …
32Proxijuge — Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son… …
33IP — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre > Sigles de deux lettres   Sigles de trois lettres   Sigles de quatre lettres …
34contredit — [ kɔ̃trədi ] n. m. • XIIe « contradiction, opposition »; de contredire 1 ♦ Dr. Pièce qu une des parties oppose à celles que fournit la partie adverse. Contredit de compétence. 2 ♦ (1541) Littér. Affirmation que l on oppose à ce qui a été dit. ⇒… …
35DETTE (anthropologie) — «Cependant Tosillos dit à Sancho: “Sans doute, l’ami Sancho, ton maître doit être fou. 漣 Comment, doit? répliqua Sancho: il ne doit rien à personne, car il paie, et mieux encore quand c’est en monnaie de folie”.» La traduction française (par C.… …
36commandement — [ kɔmɑ̃dmɑ̃ ] n. m. • v. 1050; de commander 1 ♦ Vieilli Action de commander. ⇒ injonction, ordre, prescription. Commandement verbal, écrit. Mod. L habitude du commandement. Dans l armée, Ordre bref, donné à voix haute pour faire exécuter certains …
37sommation — 1. sommation [ sɔmasjɔ̃ ] n. f. • v. 1283; de 1. sommer ♦ Action de sommer qqn (cf. Mise en demeure). Sommation de paraître en justice (⇒ assignation, citation, intimation) , de satisfaire à une obligation (⇒ commandement, injonction) . Avoir… …
38ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
39Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …
40lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… …
