infraction pénale
111prévenu — prévenu, ue [ prev(ə)ny ] adj. et n. • 1611; p. p. de prévenir 1 ♦ Qui a de la prévention, des préventions (en faveur de ou contre qqn, qqch.). « Tout prévenu que j étais en ta faveur » (Lesage). « On ne pouvait guère choisir de gens plus… …
112Confiscation — La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s approprie les biens d une personne ou d une entreprise sans contrepartie. Sommaire 1 Notions voisines 2 Confiscation générale et confiscation spécifique 2.1 En France …
113Cour d'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
114Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …
115Cour D'assises (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
116Cour d'assises (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
117Cour d’assises — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
118Cours d'assises en France — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
119Jury populaire — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
120Peine principale — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …