indivision successorale
1INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… …
2Affectio-societatis — L affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s associer. C est un élément caractéristique de la société, ainsi qu un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et… …
3Affectio Societatis — L affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s associer. C est un élément caractéristique de la société, ainsi qu un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et… …
4Affectio societatis — L affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s associer. C est un élément caractéristique de la société, ainsi qu un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et… …
5Licitation — La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, de manière volontaire par les propriétaires, d un bien en indivision successorale. Définition Le terme semble apparaître au XVIe siècle, formé du latin licitatio …
6Palais Rose de l'avenue Foch — Pour les articles homonymes, voir Palais Rose. Façade du Palais Rose lors de sa destruction …
7Palais rose de l'avenue foch — Pour les articles homonymes, voir Palais Rose. Le palais Rose de l avenue Foch était un hôtel particulier aujourd hui disparu, situé au n°40 (aujourd hui n°50) de l avenue Foch dans le 16e arrondissement de Paris et édifié de 1896 à 1902 par l… …
8Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …
9Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …
10Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …
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