inculper
21Qualification penale — Qualification pénale En droit pénal, la qualification pénale est l opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination… …
22Qualification pénale — En droit pénal, la qualification pénale est l opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale. La qualification… …
23Émeutes de Crown Heights — 40°39′47″N 73°56′41″O / 40.66306, 73.94472 Des émeutes à caractère racial ont eu lieu en 1991 à …
24Émeutes de crown heights — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …
25Époux Rosenberg — Ethel et Julius Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg Julius Rosenberg (ingénieur électricien, né le 12 mai 1918 à New York) et son épouse Ethel Rosenberg (née le 28 septembre 1915 à …
26Époux Rosenbergs — Ethel et Julius Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg Julius Rosenberg (ingénieur électricien, né le 12 mai 1918 à New York) et son épouse Ethel Rosenberg (née le 28 septembre 1915 à …
27incriminer — [ ɛ̃krimine ] v. tr. <conjug. : 1> • 1558, rare av. 1791; lat. incriminare 1 ♦ Vx Déclarer criminel, accuser d un crime. ⇒ inculper. 2 ♦ Mod. Mettre (qqn) en cause; s en prendre à (qqn). Vous l incriminez à tort en lui imputant une erreur… …
28inculpable — [ ɛ̃kylpabl ] adj. • 1829; de inculper ♦ Rare Qui peut être inculpé. Il est inculpable de vol. ● inculpable adjectif Autrefois, qui pouvait être inculpé. inculpable [ɛ̃kylpabl] adj …
29inculpé — inculpé, ée [ ɛ̃kylpe ] adj. et n. • 1810; « accusé » 1611; de inculper ♦ Qui est inculpé, mis en examen. Les personnes inculpées. ♢ N. Personne à laquelle est imputée une infraction sanctionnée pénalement (⇒ prévenu) et qui fait l objet d une… …
30inculpation — (in kul pa sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Action d inculper. Se justifier d une inculpation. Inculpation hasardée. ÉTYMOLOGIE Lat. inculpationem (QUICHERAT, Addenda), de inculpare (voy. inculper) …
