incommutable
61certain — I (fixed) adjective absolute, assured, attested, certified, changeless, conclusive, confident, confirmed, decided, decisive, definite, determinate, determined, firm, guaranteed, incontestable, incontrovertible, indisputable, indubitable,… …
62definite — I adjective absolute, accurate, actual, allowed, ascertained, assured, attested, authoritative, axiomatic, beyond all dispute, beyond all question, bound, bounded with precision, categorical, certain, certified, certus, clear, clear cut,… …
63irreversible — ir·re·ver·si·ble /ˌir rə vər sə bəl/ adj: not reversible an irreversible decision Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. irreversible …
64unalterable — I adjective adamant, changeless, constant, definite, determined, fated, firm, fixed, immutabitis, immutable, inalterable, incommutable, inevitable, inflexible, invariable, irreversible, obdurate, permanent, relentless, resolute, rigid, settled,… …
65CONCORDAT DE 1801 — Il faut se replacer dans l’atmosphère du temps pour mesurer ce que comportait de nouveau le concordat conclu par Pie VII avec Bonaparte. Par la reconnaissance du gouvernement consulaire, ce traité rompait l’alliance séculaire de l’Église et de la …
66PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
67inamovible — [ inamɔvibl ] adj. • 1750; de 1. in et amovible ♦ Dr. Qui n est pas amovible, qui ne peut être destitué, suspendu ou déplacé dans les conditions administratives ordinaires. Magistrat, sénateur inamovible. ♢ Par plais. Qui garde sa fonction, sa… …
68possesseur — [ pɔsesɶr ] n. m. • 1355; possessor 1284; lat. possessor, de possidere → posséder 1 ♦ Personne qui possède (un bien). Le possesseur d un bien peut en être propriétaire ou seulement détenteur. Le possesseur d une créance, d un titre. Elle est… …
69reculer — [ r(ə)kyle ] v. <conjug. : 1> • XIIe; de re et cul I ♦ V. intr. 1 ♦ Aller, faire mouvement en arrière. Reculer d un pas. « ils ont vu un spectacle qui les a fait reculer d horreur » (A. Daudet). Reculer devant l ennemi. ⇒ décrocher, fuir,… …
70incommutabilité — (in ko mu ta bi li té) s. f. Terme de jurisprudence. Qualité d une propriété qui ne peut être changée légitimement. Il prouve l incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire. ÉTYMOLOGIE Lat. incommutabilitatem, de… …
