incident de procédure
1Incident de procédure — ● Incident de procédure contestation élevée au cours d un procès, ayant pour effet de suspendre ou d arrêter la marche de l instance. (Les incidents de procédure sont relatifs soit à la compétence, soit à la régularité de la procédure, soit à la… …
2procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
3incident — 1. incident [ ɛ̃sidɑ̃ ] n. m. • 1265; du lat. scolast. incidens, de incidere « tomber sur, survenir » 1 ♦ Petit événement qui survient. Un incident sans importance, sans gravité. « La vie n est qu une succession d incidents » (Sainte Beuve).… …
4Incident De Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern …
5Incident de saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern …
6Procedure civile en France — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
7Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …
8Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
9Incident De Kecksburg — L incident de Kecksburg se déroula le 9 décembre 1965 en Pennsylvanie. Une intense boule de feu a été aperçue par plusieurs milliers de personnes dans au moins six états américains ainsi qu en Ontario, au Canada. Elle est décrite par les médias… …
10Incident de kecksburg — L incident de Kecksburg se déroula le 9 décembre 1965 en Pennsylvanie. Une intense boule de feu a été aperçue par plusieurs milliers de personnes dans au moins six états américains ainsi qu en Ontario, au Canada. Elle est décrite par les médias… …
