incapacité temporaire de travail
31Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …
32Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …
33Élément matériel — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
34Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
35ITP — Incapacité Temporaire Partielle (de travail) …
36Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …
37Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …
38Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …
39ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …
40invalidité — [ ɛ̃validite ] n. f. • 1521; de invalide 1 ♦ Dr. Vieilli Défaut de validité entraînant la nullité. 2 ♦ (av. 1865) Mod. État d une personne invalide. ⇒ impotence, infirmité. ♢ Diminution de la capacité de travail (des deux tiers au moins).… …