inaptitude partielle
1Mandat en cas d'inaptitude — Le mandat en cas d inaptitude ou mandat de protection est, au Québec, un document dans lequel une personne, le mandant, désigne une autre personne, le mandataire, pour administrer ses biens et/ou s occuper de sa personne dans l éventualité où… …
2incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… …
3STÉRILITÉ — L’importance du problème de la stérilité est attestée par le fait qu’en France un couple sur sept a consulté un médecin du fait d’une certaine difficulté à obtenir la grossesse qu’il désire. Autrement dit, quarante mille couples français entament …
4RÉFORME — L’Église chrétienne d’Occident, qui a réussi à surmonter plusieurs hérésies au Moyen Âge, a vu au cours du XVIe siècle, entre 1517 et 1570, de larges secteurs géographiques lui échapper définitivement, une opposition se créant ainsi entre… …
5TRAVAIL - La médecine du travail — La médecine du travail s’inscrit dans le cadre plus général des actions préventives qui contribuent au maintien de la bonne santé et de l’hygiène de la population, telles que les vaccinations systématiques ou le dépistage de certaines maladies… …
6capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …
7Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …
8Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …
9Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
10Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …