impunité
1impunité — [ ɛ̃pynite ] n. f. • 1352; lat. impunitas ♦ Caractère de ce qui est impuni; absence de punition. L impunité d un crime, d un criminel. Être assuré de l impunité, jouir de l impunité. Il a agi en toute impunité. ⇒ impunément. « Nous sommes grisés… …
2impunité — Impunité. sub. f. Manque de punition de la part de ceux qui ont l authorité & le pouvoir en main. Rien n augmente tant les desordres que l impunité des crimes. Il signifie aussi quelquefois, Exemption de peine, de supplice, & ainsi on dit, qu On… …
3impunité — Impunité, Impunitas. Promettre impunité, Impunitatem proponere …
4impunité — (in pu ni té) s. f. Manque de punition. • ....Et c est trop inviter Par son impunité quelque autre à l imiter, CORN. Cinna, II, 2. • Tous les jours, à la cour, un sot de qualité Peut juger de travers avec impunité, BOILEAU Sat. IX.. • Tu n… …
5IMPUNITÉ — s. f. Manque de punition, exemption d une peine méritée. L impunité enhardit au crime. Les coupables puissants se flattent de l impunité. Ils sont assurés de l impunité. Faire le mal avec impunité …
6Impunité — L impunité désigne l absence de sanction. L impunité peut être de fait lorsqu il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l État est peu présent en raison d un contexte politique instable. Mais elle peut également être de droit dans le …
7IMPUNITÉ — n. f. Manque de punition, fait de n’être pas puni. L’impunité enhardit au crime. Ils sont assurés de l’impunité …
8Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
9Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …