impunité
21Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …
22Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …
23TRIAL (Track Impunity Always) — Pour les articles homonymes, voir Trial (homonymie). Trial (Track impunity always) est une ONG suisse, créée en 2002 et basée à Genève. Son principal objectif est la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves : génocide,… …
24Torture pendant la guerre d'Algérie — Dynamo électrique manuelle connue sous le nom de Gégène pendant la guerre d Algérie. Pendant la guerre d Algérie, la torture a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l arm …
25impunément — [ ɛ̃pynemɑ̃ ] adv. • 1554; altér. de impuniment 1553, de impuni 1 ♦ Sans être puni, sans subir de punition. Voler, tuer impunément (cf. En toute impunité). On ne se moque pas de lui impunément. 2 ♦ (1691) Sans dommage pour soi, sans s exposer à… …
26impunitate — IMPUNITÁTE s.f. Scutire de pedeapsă a unui infractor din cauza unor împrejurări speciale, prevăzute de lege. – Din fr. impunité, lat. impunitas, atis. Trimis de gall, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 impunitáte s. f., g. d. art. impunităţii Trimis de… …
272009 au Soudan — Chronologie en Afrique 2007 au Soudan 2008 au Soudan 2009 au Soudan 2010 au Soudan 2011 au Soudan 2007 par pays en Afrique 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique Années : 2006 2007 …
28Carlo Gesualdo — Pour les articles homonymes, voir Gesualdo. Carlo Gesualdo, prince de Venosa Carlo Gesualdo (né le 8 mars (?) 1566 et mort le 8 septembre …
29Competence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
30Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
