impenses nécessaires
1impenses — ● impenses nom féminin pluriel (latin impensa, de impendere, débourser) Dépenses faites sur une chose, pour son entretien ou son amélioration. (On distingue les impenses nécessaires, utiles ou voluptuaires.) ⇒IMPENSES, subst. fém. plur. DR.… …
2Impenses — Concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L on distingue notamment les impenses somptuaires des impenses nécessaires. Portail du droit Catégorie : Droit des biens …
3impense — [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f. • XVe; lat. impensa « dépense » ♦ Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l amélioration d un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. impense [ɛ̃pɑ̃s]… …
4Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …
5impense — (in pan s ) s. f. Terme de jurisprudence. Somme employée pour la conservation, l amélioration ou l agrément ; ce qui classe les impenses en nécessaires, utiles et voluptuaires. Rembourser les impenses et les améliorations. REMARQUE L Académie… …
6Democratie participative — Démocratie participative La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Sommaire 1 Fondements 1.1 L impératif… …
7Démocratie Participative — La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Sommaire 1 Fondements 1.1 L impératif participatif :… …
8Démocratie participative — La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l …
9Démocratie semi-directe — Démocratie participative La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Sommaire 1 Fondements 1.1 L impératif… …
