impôts
31Direction génerale des impots (rdc) — La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor… …
32Direction génerale des Impots (RDC) — La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor… …
33Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 …
34Bulletin officiel des impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des finances publiques (anciennement la direction générale des impôts), une administration… …
35Code Général Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait …
36Code des impôts — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …
37Code general des impots — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …
38Inspecteur des impôts — L inspecteur des impôts est un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps des impôts. L administration fiscale relève actuellement du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État. L inspecteur des impôts a… …
39Code général des impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait ainsi… …
40École nationale des impôts — L École nationale des impôts est un établissement d enseignement supérieur français chargé d assurer la formation des contrôleurs et des inspecteurs des impôts. Elle est placée sous la tutelle du ministère du Budget, des Comptes publics et de la… …
