impôt sur le revenu des personnes physiques
21Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …
22Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …
23Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …
24revenu — [ r(ə)vəny; rəv(ə)ny ] n. m. • 1320; de revenir 1 ♦ Ce qui revient (à qqn, à une collectivité) comme rémunération du travail ou fruit du capital. ⇒ gain, produit, profit, rapport. « celui là sera toujours riche qui ne dépense pas son revenu »… …
25Impot sur les societes en France — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …
26Impôt Sur Les Sociétés En France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …
27Impôt sur les sociétés en france — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …
28Impot direct — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …
29Impôt Direct — Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt indirect qui… …
30Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …
