impôt additionnel
1IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
2additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …
3additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1° Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. • Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… …
4Impôt sur les successions — Droits de succession Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008… …
5ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… …
6ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …
7Centime additionnel — Au XIXe siècle, avant dernière image de la série d images d Épinal « La Journée du prolétaire ». Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc… …
8Gouvernement Provisoire De 1848 — Gouvernements de la France Précédent : Gouvernement François Pierre Guizot 18 septembre 1847 24 février 1848 …
9Gouvernement provisoire de 1848 — Régime Deuxième République Président du Conseil Jacques Charles Dupont de l Eure Début 24 février 1848 Fin 9 mai 1848 Durée …
10public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …
