ils minimum

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  • 115Eclaireuses eclaireurs israelites de France — Éclaireuses éclaireurs israélites de France Scoutisme en France Membres de la Fédération du scoutisme français Écl …

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  • 116Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …

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  • 117Parking — Pour les articles homonymes, voir Parking (homonymie) et Parc (homonymie). Exemple de parking souterrain en Allemagne …

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  • 118Revenu d'existence — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …

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  • 119Revenu d'existence inconditionnel — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …

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  • 120Revenu garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …

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