il y a un peu d'abus
1abus (y a de l') — loc. C est exagéré, abusif, injuste : Y a un peu d abus ! …
2ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
3abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… …
4Abus De Droit — L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit suisse, français,… …
5Abus de droit en droit civil français — Abus de droit L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit… …
6Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
7Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
8Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …
9ABUS — Vice attaché à tous les usages, à toutes les lois, à toutes les institutions des hommes; le détail n en pourrait être contenu dans aucune bibliothèque. Les abus gouvernent les états. ...Optimus ille est, Qui minimis urgetur...… …
10Abus de droit — L abus de droit est une notion juridique, notamment associée au Droit moral qui permet de sanctionner tout usage d un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des… …
