il est coutumier du fait
1coutumier — coutumier, ière [ kutymje, jɛr ] adj. et n. m. • v. 1160; de coutume 1 ♦ Qui a coutume de faire qqch. « Je suis coutumière De payer toute la première » (La Fontaine). Il lui fit un cadeau; il en était coutumier. Loc. Être coutumier du fait :… …
2fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …
3COUTUMIER — IÈRE. adj. Qui a coutume de faire, etc. Il est coutumier de mentir. Ce sens est familier et peu usité. Être coutumier du fait, Avoir coutume de faire certaine chose. Il se prend ordinairement en mauvaise part. Je ne suis pas étonné qu il vous… …
4coutumier — I. COUTUMIER, IÈRE. adj. Qui a accoutumé de faire, etc. Il est coutumier de mentir. Il est familier. f♛/b] On dit, qu Un homme est coutumier du fait, pour dire, qu Il est accoutumé à faire certaine chose.[b]Coutumier, signifie aussi, Qui… …
5COUTUMIER, IÈRE — adj. Qui a coutume de faire quelque chose. Il est coutumier de mentir. être coutumier du fait, Avoir coutume de faire certaine chose. Il se prend ordinairement en mauvaise part. Je ne suis pas étonné qu’il vous ait trompé, il est coutumier du… …
6coutumier — coutumier, ière 1. (kou tu mié, miê r ) adj. 1° Qui a coutume de faire quelque chose. Il est coutumier de mentir. • Je suis coutumière De payer toute la première, LA FONT. Cord.. Être coutumier du fait, se dit de quelqu un qui commet… …
7COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… …
8Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
9Droit international coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… …
10Droit Coutumier En France — Systèmes juridiques (Tous) Common law …