hypothèques
111Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
112Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
113Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …
114Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …
115Mariano Rajoy — Mariano Rajoy, en 2011. Mandats 2e président du Parti populaire …
116Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
117Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
118Notariat — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
119Notariat en France — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
120Palaiseau — 48° 42′ 52″ N 2° 14′ 45″ E / 48.714532, 2.245738 …
