hypothèques
11Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
12Emergency Economic Stabilization Act of 2008 — Plan Paulson Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financi …
13Plan Paulson — Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financière de 2008, elle même enfantée par… …
14inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …
15Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
16grever — [ grəve ] v. tr. <conjug. : 5> • 1636; « affliger » XIIe; lat. gravare « charger » ♦ (Sujet chose) Frapper de charges financières, de servitudes. ⇒ charger, imposer. Dépenses qui grèvent un budget. ⇒ alourdir. Hypothèques qui grèvent une… …
17conservateur — conservateur, trice [ kɔ̃sɛrvatɶr, tris ] n. et adj. • 1361; lat. conservator 1 ♦ (XVe ) Personne préposée à la garde de qqch. ⇒ gardien. (Dans des titres) Conservateur d une bibliothèque, d un musée, qui l organise et l administre. Conservateur… …
18HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …
19Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …
20purge — [ pyrʒ ] n. f. • 1538; « justification » XIVe; de purger 1 ♦ Action de purger; remède purgatif. ⇒ purgation. Prendre une purge. 2 ♦ (1752) Vx Désinfection. ♢ (1860) Mod. Techn. Nettoyage des fils textiles (qu on débarrasse de …
