hypothèque inscrite
1HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …
2Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …
3Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… …
4Hypothèque Rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …
5Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …
6Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …
7colloquer — [ kɔ(l)lɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • XII e « placer »; lat. collocare, de locus « lieu » → 1. coucher ♦ (1690) Dr. Colloquer des créanciers, les inscrire dans l ordre déterminé par le juge pour leur paiement. ● colloquer verbe intransitif… …
8ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
9Annuité — Emprunt (finance) Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l …
10Emprunt (Finance) — Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l octroi de prêts… …
