hausse illicite
1Hausse illicite — ● Hausse illicite délit consistant à opérer ou tenter d opérer frauduleusement la hausse artificielle du prix des marchandises ; infraction consistant, en cas de taxation des prix, à vendre plus cher que le prix fixé …
2hausse — [ os ] n. f. • XIIIe; de hausser 1 ♦ Techn. Objet ou dispositif qui sert à hausser, à élever. Spécialt Planche mobile placée sur les vannes d un barrage pour hausser le niveau des eaux. 2 ♦ Système de visée, appareil articulé et gradué qui permet …
3*hausse — ● hausse nom féminin (de hausser) Action de s élever, d atteindre un niveau plus élevé : La hausse des eaux de la Seine. Augmentation de degré, de valeur, de prix : La hausse de la température, des prix. ● hausse (expressions) nom féminin (de… …
4illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… …
5Entente Illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour …
6Entente illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour …
7CHARLEMAGNE — Le plus prestigieux des souverains de la seconde dynastie franque, à qui il a donné son nom («Carolingiens»), poursuivit la politique d’expansion du royaume inaugurée par ses prédécesseurs et se trouva, vers la fin du VIIIe siècle, à la tête d’un …
8stockage — [ stɔkaʒ ] n. m. • fin XIXe; de stocker ♦ Action de stocker. Stockage de marchandises en magasin, en entrepôt. ♢ Techn. Stockage dynamique : équipement et techniques assurant le transport des objets stockés. Stockage tournant : équipement de… …
9SPÉCULATION — Il n’est pas aisé de situer la spéculation dans l’ensemble des activités économiques. L’idée même de spéculation provoque la méfiance: les gains des spéculateurs s’apparentent toujours quelque peu à de l’escroquerie. Ensuite, parce qu’elle… …
102009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
