garde particulier
1Garde particulier — ● Garde particulier personne agréée par l Administration et engagée par un propriétaire pour surveiller ses domaines (on distingue le garde forestier, le garde chasse, le garde champêtre particuliers) …
2Garde particulier — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
3Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du …
4Garde du domaine routier — Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière Il existe plusieurs sortes de gardes particuliers, concernant les gardes des collectivités locales, les gardes particuliers du domaine public routier sont commissionnés par les… …
5Garde Forestier — Le garde forestier est généralement un fonctionnaire chargé de patrouiller (éventuellement à cheval) dans la forêt et d autres endroits dans la nature. Il peut aussi dans certains pays s agir de gardes privés. En France, ce métier est… …
6Garde a vue en droit francais — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …
7Garde À Vue En Droit Français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …
8Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …
9garde-chasse — [ gardəʃas ] n. m. • 1669; de 2. garde et chasse ♦ Homme préposé à la garde du gibier et à la répression des infractions dans un domaine privé. Des gardes chasse ou des gardes chasses. ● garde chasse, gardes chasse ou gardes chasses nom masculin… …
10Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …
