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garanties

См. также в других словарях:

  • Garanties en France — Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien… …   Wikipédia en Français

  • Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie Européenne de Garanties et Cautions — Création 1971 Dates clés La société a pris le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en 2008 Forme juridique Soc …   Wikipédia en Français

  • Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… …   Wikipédia en Français

  • Loi Des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… …   Wikipédia en Français

  • Loi des garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… …   Wikipédia en Français

  • Loi des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 cherchant à… …   Wikipédia en Français

  • TITRES ET GARANTIES (métaux précieux) — TITRES & GARANTIES, métaux précieux Le pourcentage d’or ou d’argent contenu dans un alliage officiel est appelé «titre». En France, sous l’Ancien Régime et jusqu’à la loi du 19 brumaire an VI (1797), il n’y avait qu’un seul titre pour l’or ainsi… …   Encyclopédie Universelle

  • garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

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