garantie pécuniaire
71Simón Bolívar — Traduction à relire …
72Sûreté nationale — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …
73GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …
74HANDICAPÉS — Qu’est ce qu’un handicap? Qu’est ce qu’un handicapé? Même les termes sont ambigus, mal définis, ou, si les définitions paraissent claires, elles se révèlent souvent insuffisantes dans la pratique. En France, d’après la loi du 23 novembre 1957,… …
75VENTE (DROIT DE LA) — On doute si la vente (l’achat vente: acquisition d’une chose par un prix, cession d’une chose pour un prix) a succédé au troc (chose contre chose) le jour où l’apparition de la monnaie, mesure des valeurs, permit de substituer une somme d’argent… …
76Abolition De La Peine De Mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
77Abolition de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
78Accident de la navette spatiale Challenger — 28°38′24″N 80°16′48″O / 28.64, 80.28 …
79Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …
80Blessures volontaires — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …
