gérant de tutelle
1Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …
2Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …
3Tutélaire — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …
4Inspection générale des finances — L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d inspection interministériel français. Ses membres forment un des grand corps de l État, issu de la fusion en 1816 de divers corps de contrôle des ministères des finances et du Trésor, sous …
5gérer — [ ʒere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1445; lat. gerere 1 ♦ Administrer (les intérêts, les affaires d un autre). ⇒ gestion. Gérer un commerce, un domaine, une affaire. Gérer en commun. ⇒ cogérer. Gérer les biens d un mineur, d un incapable, gérer …
6Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …
7SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …
8FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …
9Loi de la presse sous le Second Empire et la IIIe République — L histoire de la presse écrite a connu de nombreux changements notamment avec les lois qui la concernent. Celles ci peuvent être libérales encourageant alors son développement ou répressives avec les différentes censures. Au fur et à mesure que… …
10Loi de la presse sous le Second Empire et la IIIe République. — L histoire de la presse écrite a connu de nombreux changements notamment avec les lois qui la concerne. Celles ci peuvent être libérales encourageant alors son développement ou répressives avec les différentes censures. Au fur et à mesure que le… …
