fraude sur les produits
1Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… …
2Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… …
3fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… …
4Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
5Fraude de la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …
6Fraude à la Société Générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …
7Fraude à la Société générale de 2008 — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …
8« Fraude découverte » en 2008 à la Société Générale — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …
9« Fraude découverte » en 2008 à la Société générale — Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, M. Daniel Bouton, annonce une perte de 7,1 milliards d euros[1]. Les dirigeants de la banque ont présenté cette perte comme… …
10Fraude Carrousel — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …
