franchise fiscale
1Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux …
2Hoedic — Hoëdic Hoëdic Administration Pays France Région Bretagne Département Morbihan Arrondissement …
3Hoëdic — 47° 20′ 25″ N 2° 52′ 40″ W / 47.3402777778, 2.87777777778 …
4Hœdic — Hoëdic Hoëdic Administration Pays France Région Bretagne Département Morbihan Arrondissement …
5Île de Hoëdic — Hoëdic Hoëdic Administration Pays France Région Bretagne Département Morbihan Arrondissement …
6Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …
7IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
8exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale …
9immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …
10TRACFIN — Type Service à compétence nationale Siège Montreuil sous Bois Langue(s) Français Effectifs 73 agents (2009) Directeur Jean Baptiste Carpentier Directeur adjoint Yves …
