frais de logement
121Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année …
122COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant …
123SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …
124Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …
125Loi De Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a …
126Loi Robien (investissement locatif) — Pour les articles homonymes, voir Loi Robien. La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient… …
127Loi de Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a …
128Loi robien (investissement locatif) — La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a été remplacé fin 2008 par la loi… …
