former une demande
21Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une meilleure assurance maladie Déposée le : 31 mars 1970 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : Refusé[NB 1] …
22Décret spécial pour une Constitution wallonne — Histoire du mouvement wallon L histoire du mouvement wallon commence en 1880, date que l on s accorde à prendre comme point de repère initial. Avant le mouvement wallon, de nature politique, il y a des mouvements littéraires et folkloriques dès… …
23ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 , une nouvelle année de purgatoire — «L’Europe occidentale n’est plus la zone dominante dans le monde.» Cette remarque du secrétaire d’État américain Warren Christopher, dans une interview publiée en octobre 1993, reflétait une arrière pensée politique c’était quelques semaines… …
24Loi suisse sur la nationalité — Nationalité suisse Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par… …
25Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… …
26intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former …
27demander — (de man dé) v. a. 1° Exprimer à quelqu un qu on souhaite obtenir quelque chose de lui. Je vous demande votre appui. • Toutes les dignités que tu m as demandées, Je te les ai sur l heure et sans peine accordées, CORN. Cinna, V, 1. • Que vous …
28intenter — [ ɛ̃tɑ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. intentare ♦ Dr. Entreprendre contre qqn (une action en justice). ⇒ actionner, attaquer, 1. ester. Intenter une action, une demande. Cour. Intenter un procès à qqn. ⇒ 1. faire. ● intenter verbe… …
29réclamer — [ reklame ] v. <conjug. : 1> • 1080; lat. reclamare → clamer I ♦ V. tr. 1 ♦ Vx Implorer (une aide divine). Réclamer la miséricorde divine. Demander comme une faveur, en priant humblement. Réclamer l indulgence de qqn. 2 ♦ Mod. Demander… …
30ACTION — s. f. L opération d un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L action du feu sur le bois, sur les métaux. L action du soleil, de la lumière sur les plantes. L action du levier sur une masse. Une action rapide, forte, vive,… …
