forme juridique de l'entreprise
1Forme juridique — En France, la forme juridique d une entreprise est un des éléments de son statut. C est une des données qu on retrouvera dans l extrait K bis qui décrit les principales caractéristiques d une entreprise. Cette notion diffère de celle de statut… …
2Entreprise D'insertion — Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l insertion socio professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des… …
3Entreprise Publique — Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l État ou d autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des… …
4Entreprise d'insertion — Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l insertion socio professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des… …
5ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …
6Entreprise Individuelle (EI) — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …
7Entreprise privée — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …
8Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée — En France, l entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu il suffit d une seule personne pour la constituer. C est une structure nouvelle créée… …
9Entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée En France, l entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu il suffit d une seule personne pour… …
10Entreprise Nationale De La Télévision Algérienne — Entreprise nationale de télévision Logo de Entreprise nationale de télévision Personnages clés M. Abdelkader Leulmi(DG) F …
