formalité
1formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …
2formalité — Formalité. subst. fem. Formule de Droit, Maniere formelle, expresse, ordinaire de proceder en Justice. Il y manque une formalité. garder les formalitez. observer les formalitez. manquer aux formalitez. defaut de formalitez. s attacher aux… …
3formalité — (for ma li té) s. f. 1° Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. • Les délibérations… …
4FORMALITÉ — s. f. Formule prescrite on consacrée ; manière formelle, expresse, ordinaire de procéder, de faire certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d un contrat, d un testament, d un mariage …
5FORMALITÉ — n. f. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d’un contrat, d’un testament, d’un mariage. Il y manque une formalité. Cette… …
6formalite — is., huk., Fr. formalité 1) Yerine getirilmesi kanunca zorunlu kılınan işlem Formaliteleri tamamlamak için soluğu Ankara da almış. H. Taner 2) mec. Önem verilmediği hâlde bir zorunluluğa bağlı olarak yapılan biçimsel davranış Bir, iki formalite… …
7formalité — nf. FORMALITÂ (Albanais, Annecy, Giettaz) …
8FORMALİTE — Fr. Resmi işlerin gerektirdiği muameleler …
9formalite — Yöntem veya yasaların gerektirdiği işlem …
10Une pure formalité — (titre original : Una Pura formalità) est un film italo français réalisé par Giuseppe Tornatore, sorti en 1994. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution …