forfaiture
1FORFAITURE — Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l’action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une «faute grave». En effet, un vassal s’était il rendu coupable d’une violation grave… …
2forfaiture — Forfaiture. s. f. Forfait. Terme de Pratique. On ne peut destituer un Officier que pour forfaiture …
3forfaiture — (for fè tu r ) s. f. 1° Prévarication d un magistrat. Il a été destitué pour cause de forfaiture. 2° Terme de féodalité. Violation du serment de foi et hommage. Le fief pouvait être repris pour cause de forfaiture. Par extension. • Le… …
4Forfaiture — The Cheat Mélodrame de Cecil B. De Mille, avec Fanny Ward (Edith Hardy), Jack Dean (Richard Hardy), Sesshu Hayakawa (Aka Arakau), James Neill (Jones), Yutaka Abe (le valet d Arakau), Dana Ong (l avocat), Hazel Childers (Mrs. Reynolds).… …
5Forfaiture — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Forfaiture, en droit féodal : grave manquement ; en droit moderne : le fait pour un juge de se prononcer sur une affaire dans… …
6FORFAITURE — s. f. T. de Jurispr. Prévarication. On ne peut destituer un magistrat que pour forfaiture. Il s est dit, en Droit féodal, d Un délit qui entraînait la confiscation du fief par le seigneur. Saisir, confisquer un fief pour forfaiture …
7FORFAITURE — n. f. T. de Jurisprudence Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture …
8Forfaiture (1915) — Forfaiture (film, 1915) Pour les articles homonymes, voir Forfaiture. Forfaiture (The Cheat) est un film américain de Cecil B. DeMille de 1915 Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …
9Forfaiture (Droit féodal) — Forfaiture (droit) Sommaire 1 Terme de droit 1.1 Droit féodal 1.2 Droit moderne 2 Notes et références // …
10Forfaiture (droit féodal) — Forfaiture (droit) Sommaire 1 Terme de droit 1.1 Droit féodal 1.2 Droit moderne 2 Notes et références // …
