fonds commercial
1Fonds Commercial — Il s agit de la valeur d acquisition de l ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèle et achalandage, droit au bail s il ne fait pas l objet d une convention à part). Compte 207 du PCG (immobilisation incorporelle) Voir… …
2Fonds commercial — Il s agit de la valeur d acquisition de l ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèle et achalandage, droit au bail s il ne fait pas l objet d une convention à part). Compte 207 du PCG (immobilisation incorporelle) Voir… …
3Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …
4Fonds —  Pour l’article homophone, voir Fond.  Pour l’article homophone, voir Font (homonymie). Cette page d’homonymie répertorie les différents …
5COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
6fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …
7Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… …
8Fonds Commun De Créances — Le Fonds commun de créances (FCC), également connu sous le nom de Special Purpose Vehicle (SPV) est régulièrement utilisé dans les opérations de déconsolidation via des techniques de titrisation de certains actifs des bilans des sociétés; on… …
9Fonds commun de creances — Fonds commun de créances Le Fonds commun de créances (FCC), également connu sous le nom de Special Purpose Vehicle (SPV) est régulièrement utilisé dans les opérations de déconsolidation via des techniques de titrisation de certains actifs des… …
10Fonds national de Solidarité pour la promotion d'emplois jeunes — Le Fonds national pour la promotion d emplois jeunes de Solidarité, est un établissement public français à caractère Industriel et Commercial (EPIC) institué par le décret N°2004 487 du 15 décembre 2004.la création de cet établissement répond à… …
