fixer le montant
81Juge de l'expropriation — Procédure civile, droit administratif: juge du tribunal de grande instance chargé de fixer le montant des indemnités d expropriation …
82Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
83Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …
84Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
85Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
86Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
87Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
88Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
89IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
90taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… …
