fixation de la peine
1fixation — (fi ksa sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action de fixer, de rendre fixe. La fixation d un poteau dans la terre. 2° Arrêt d un corps mobile horizontal ou suspendu. La fixation d un pendule, d une girouette, d une aiguille de… …
2Application de la peine de mort en Géorgie — Article principal : Peine de mort aux États Unis. C est en Géorgie qu ont lieu les affaires Furman v. Georgia et Gregg v. Georgia auprès la Cour suprême des États Unis, à la suite desquelles la peine de mort fut d abord déclarée… …
3AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… …
4INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …
5ASIE - Géographie humaine — L’Asie est, depuis des siècles, le plus peuplé des continents, mais sa part dans la population mondiale ne cesse de s’accroître: elle représente, au début des années quatre vingt dix, près de 60 p. 100 de cette population, une masse humaine si… …
6Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
9Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
