fiscale
51Assiette fiscale — Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d un impôt ou d une taxe. Le montant de l impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l assiette par un taux (parfois plusieurs en fonction de seuils). Par exemple,… …
52Association Fiscale Internationale — L Association Fiscale Internationale (ou International Fiscal Association) a été fondée en 1939. Son siège est situé en Hollande. Il s agit d une organisation non gouvernementale (ONG) dont l objectif poursuivi est la promotion et l étude du… …
53Evaluation fiscale des immeubles en droit français — Évaluation fiscale des immeubles en droit français En droit français, l évaluation fiscale des immeubles obéit aux dispositions des articles 684, alinéa 3 du Code général des impôts, et de l article L. 17 du Livre des procédures fiscales.… …
54Intégration fiscale — L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les pertes d une filiale sur …
55Solidarite fiscale — Solidarité fiscale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression solidarité fiscale peut faire référence à : Un régime fiscal redistributif, c’est à dire une politique de… …
56Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux …
57Incitation fiscale — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… …
58Pie-grièche fiscale — Lanius collari …
59Amende fiscale — ● Amende fiscale peine pécuniaire infligée par le juge répressif à l auteur d une fraude fiscale …
60Puissance administrative ou fiscale — ● Puissance administrative ou fiscale puissance d un moteur automobile ou de motocyclette, calculée pour servir de base à l imposition fiscale. (Mesurée en chevaux fiscaux [symbole CV], la puissance fait intervenir la cylindrée, le nombre de… …
