fiscale
41Convention fiscale — Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence… …
42Incidence fiscale — En économie, l incidence fiscale est l analyse de la répartition de la charge effective de l impôt entre les différents agents économiques. Elle part du postulat que le coût de l impôt se répercute sur les prix et que donc celui qui supporte… …
43Reforme fiscale ecologique — Réforme fiscale écologique Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 …
44Réforme fiscale écologique — Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 …
45Initiative populaire « pour la réforme fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour la réforme fiscale (initiative populaire en faveur d une imposition plus équitable et de l abolition des privilèges fiscaux) Déposée le : 19 mars 1974 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre… …
46Assiette Fiscale — L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables. Voir aussi Courbe… …
47Base fiscale — Assiette fiscale L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.… …
48Integration fiscale — Intégration fiscale L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les… …
49Intégration Fiscale — L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les pertes d une filiale sur …
50Administration fiscale — Le fisc ou administration fiscale est l ensemble des organismes d État chargés de l établissement de l assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Sommaire 1 Rome antique 2 Au Moyen Âge 3 En France …
