fiscale
31Societe francaise de philatelie fiscale — Société française de philatélie fiscale La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par… …
32Liasse fiscale — Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : La… …
33Politique fiscale — La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d objectifs déterminés. Sommaire 1 Objectifs 2 Description 3 Notes et références …
34Société française de philatélie fiscale — La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par des membres français de l American Revenue …
35Résistance fiscale — La résistance fiscale (ou résistance à l imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales. C est une forme de résistance non violente. Sommaire 1… …
36Transparence fiscale — On appelle transparence fiscale le fait pour une société de ne pas être imposée directement mais via ses associés. En principe, pour qu une société bénéficie de la transparence fiscale, il faut que les associés aient une responsabilité… …
37Convention Fiscale — Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence… …
38Scudo fiscale — („Steuerlicher Schutzschild“) ist die Bezeichnung für eine Art der Steueramnestie in Italien. Sie wurde bisher dreimal – in den Jahren 2001/2002, 2003 und 2009 – angewandt. Scudo fiscale 2009 Der Scudo fiscale 2009 wurde im Rahmen eines… …
39Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 …
40Confiscation fiscale — Confiscation La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s approprie les biens d une personne ou d une entreprise sans contrepartie. Sommaire 1 Notions voisines 2 Confiscation générale et confiscation spécifique 3 Confiscation… …
