fiscale
21Jour De Libération Fiscale — Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est une illustration… …
22Jour de liberation fiscale — Jour de libération fiscale Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est …
23Jour de libération fiscale — Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est une illustration… …
24Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …
25Évasion fiscale — L expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité),… …
26Soustraction fiscale — La soustraction fiscale est un principe du droit suisse. La soustraction fiscale est le fait de ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales, empêchant une taxation telle qu elle devrait l être. La soustraction fiscale… …
27Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …
28Philatelie fiscale — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… …
29Evasion fiscale — Évasion fiscale L expression évasion fiscale est ambigüe. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à …
30Philatélie fiscale — La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Éléments relevant de la philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre fiscal mobile …
