fiscal charge

  • 81Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 82Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 83Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 84FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …

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  • 85Net capital rule — The uniform net capital rule is a rule created by the U.S. Securities and Exchange Commission ( SEC ) in 1975 to regulate directly the ability of broker dealers to meet their financial obligations to customers and other creditors.[1] Broker… …

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  • 86Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …

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  • 87Russia — /rush euh/, n. 1. Also called Russian Empire. Russian, Rossiya. a former empire in E Europe and N and W Asia: overthrown by the Russian Revolution 1917. Cap.: St. Petersburg (1703 1917). 2. See Union of Soviet Socialist Republics. 3. See Russian… …

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  • 88Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… …

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  • 89Computers and Information Systems — ▪ 2009 Introduction Smartphone: The New Computer.       The market for the smartphone in reality a handheld computer for Web browsing, e mail, music, and video that was integrated with a cellular telephone continued to grow in 2008. According to… …

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  • 90Germany — /jerr meuh nee/, n. a republic in central Europe: after World War II divided into four zones, British, French, U.S., and Soviet, and in 1949 into East Germany and West Germany; East and West Germany were reunited in 1990. 84,068,216; 137,852 sq.… …

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