fiscal charge
31Procurator (Roman fiscal) — A Roman fiscal procurator ( procurator Augusti ) was the chief financial officer of a province of the Roman Empire during the Principate era (30 BC 284 AD). The term should not be confused with the title of procurator held by the governors of… …
32Procurator fiscal — Procurator Proc u*ra tor, n. [L.: cf. F. procurateur. See {Procure}, and cf. {Proctor}. ] [1913 Webster] 1. (Law) One who manages another s affairs, either generally or in a special matter; an agent; a proctor. Chaucer. Shak. [1913 Webster] 2.… …
33Foyer fiscal — ● Foyer fiscal unité d imposition (personne, ménage, communauté, etc.) établie tant sur les revenus propres que sur ceux de l ensemble des personnes à charge …
34deferred charge — noun or deferred asset : an expense (as a prepaid insurance premium or an inventory of supplies) that is incurred prior to the fiscal period to which it applies, temporarily carried on the books as an asset, and subsequently charged to expense at …
35INQUISITION (HISTOIRE DE L’) — On n’a pas toujours précisé le caractère original de l’Inquisition, forme de répression de l’hérésie établie par le pape Grégoire IX à partir de 1231. À cette date, la punition des hérétiques et l’anathème contre les ennemis de la foi étaient des …
36fiscale — ● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l …
37fiscaux — ● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l …
38Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …
39IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …
40Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …
