fiscal charge
21Contrôle fiscal des comptabilités informatisées — En France, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées (en abrégé, CFCI) est l activité principale des brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI), les brigades de contrôle fiscal de la Direction des vérifications… …
22Exercice fiscal — L exercice fiscal, année fiscale ou encore exercice comptable est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l élaboration de sa comptabilité. Sommaire 1 Enjeux de l… …
23Statut fiscal de la Corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec une région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… …
24Résident fiscal — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale …
25Conseiller Fiscal — modifier  …
26Rescrit fiscal — Rescrit Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question posée par une personne… …
27Revenu fiscal par ménage en France - Départements 31 à 40 — Projet:Communes de France/Revenu fiscal par ménage en France Départements 31 à 40 Article principal : Revenu fiscal par ménage en France. Le classement 2006 de l Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de plus… …
28Revenu fiscal par ménage en France - Top 10 000 — Projet:Communes de France/Revenu fiscal par ménage en France Top 10 000 Article principal : Revenu fiscal par ménage en France. Le classement 2006 de l Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de plus de 50… …
29Résident fiscal en France — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale …
30Conseiller fiscal — modifier  …