fiscālis
51Droit fiscal — Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l organisation… …
52Droit fiscal belge — Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l… …
53Royaume d'Italie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs entités ont porté le nom de royaume d Italie. La Couronne de fer de Lombardie …
54Saint-Empire romain germanique — Saint Empire romain de la nation germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich (de) Sacro Romano Impero ( …
55Système fiscal — Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l… …
56Villers-la-Ville (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Villers la Ville.   Villers la Ville …
57Villers-la-ville (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Villers la Ville.   Villers la Ville …
58ФИСКАЛ — ФИСКАЛ, фискала, муж. (от лат. fiscalis казенный). 1. В эпоху Петра I должностное лицо, надзиравшее за законностью действий правительственных учреждений и лиц, гл. обр. в области финансовой и судебной (ист.). 2. перен. Доносчик, ябедник (разг.… …
59фискал — а; м. [польск. fiskal от лат. fiscālis казённый] 1. Разг. Доносчик, ябедник. 2. В России первой трети 18 в.: государственный чиновник, осуществлявший надзор за административно финансовой и судебной деятельностью правительственных учреждений и… …
60Juramento — Para otros usos de este término, véase Juramento (desambiguación). Un juramento es tanto una promesa como una declaración de hechos invocando a algo o a alguien. Desde un punto de vista religioso, es un acto que pone a Dios por testigo de la… …
