fichier (informatisé)
1Fichier Judiciaire Automatisé Des Auteurs D'infractions Sexuelles — Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS dont les dispositions figurent aux articles 706 53 1 et suivants et R. 53 8 1 et suivants du Code de procédure pénale) est un fichier informatisé placé sous …
2Fichier judiciaire automatise des auteurs d'infractions sexuelles — Fichier judiciaire automatisé des auteurs d infractions sexuelles Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS dont les dispositions figurent aux articles 706 53 1 et suivants et R. 53 8 1 et suivants… …
3Fichier Automatisé Des Empreintes Digitales — Des dermoglyphes En France, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (Décret numéro 87 249 du 8 avril 1987, modifié par décret du 27 mai 2005) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité de la direction centrale de la… …
4Fichier automatise des empreintes digitales — Fichier automatisé des empreintes digitales Des dermoglyphes En France, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (Décret numéro 87 249 du 8 avril 1987, modifié par décret du 27 mai 2005) est un fichier informatisé placé sous la… …
5Fichier automatisé des empreintes digitales (France) — Fichier automatisé des empreintes digitales Des dermoglyphes En France, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (Décret numéro 87 249 du 8 avril 1987, modifié par décret du 27 mai 2005) est un fichier informatisé placé sous la… …
6Fichier Central Des Automobiles — Le FCA est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables français. Dans le cadre d’une convention, sa gestion est déléguée à l’Association Auxiliaire de l’Automobile… …
7Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles — Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS, régi par les dispositions figurent aux articles 706 53 1 et suivants et R. 53 8 1 et suivants du Code de procédure pénale) est un fichier informatisé placé …
8Fichier automatisé des empreintes digitales — Des dermatoglyphes Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier informatisé d empreintes digitales créé en France en 1987. Il est placé sous la responsabilité de la direction centrale de la police judiciaire du ministère… …
9Fichier central des automobiles — Le FCA est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables français. Dans le cadre d’une convention, sa gestion est déléguée à l’Association Auxiliaire de l’Automobile… …
10Fichier Origine — Le Fichier Origine [1] est le répertoire informatisé constitué et mis à jour à partir des actes trouvés dans le cadre du « Projet franco québécois de recherche sur les origines familiales des émigrants français et étrangers établis au Québec …
